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Données générales de la session 16510731

Commission ad hoc pour affaires diverses : fonctionnement des Etats et des assiettes



Nom figurant dans le texte Pour voir les moyens d'empêcher les malversations commises dans les assiettes et les surimpositions qui s'y font sans le consentement des Etats et pour voir les lieux propres pour l'établissement des étapes et ouïr les plaintes de ceux qui en sont ch

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur Narbonne 125r
Tiers Etat * * Sieur Nîmes 125r
Tiers Etat * * Sieur Carcassonne 125r
Tiers Etat * * Sieur Montpellier 125r
Clergé * * Sieur Vicaire général de Viviers 125r
Noblesse Delpouget * Sieur Envoyé de Vauvert 125r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castelnau-de-Bonnefons 125r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castries 125r
Clergé * * Monseigneur Evêque d'Agde 125r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Montauban 125r